Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Direction générale de l'administration pénitentiaire

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires « en gestion publique » et les MESS situés sur la métropole et en Corse

Date limite

Deadline 2026-11-13

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 26PS5002
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires « en gestion publique » et les MESS situés sur la métropole et en Corse
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 122 004 600 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epicerie
Valeur estimée hors TVA: 24 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une PSE pour un montant de 9 200€ est demandée. Les lots 1 et 4 sont concernés par cette PSE. Une PSE pour un montant de 4 000 000€ est demandée. Les lots 1 et 6 sont concernés par cette PSE.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Surgele
Valeur estimée hors TVA: 45 800 000 EUR 💰
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charcuterie, bof, produits laitiers et volaille fraiche
Valeur estimée hors TVA: 17 600 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fruits, legumes et produits de la mer
Valeur estimée hors TVA: 20 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Informations sur les options
Description des options:
Une PSE pour un montant de 9 200€ est demandée. Les lots 1 et 4 sont concernés par cette PSE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Viandes diverses et saucisserie
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires
Produits/services: Viandes diverses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Petit dejeuner
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Produits/services: Aliments pour petit déjeuner 📦
Informations sur les options
Description des options:
Une PSE pour un montant de 4 000 000€ est demandée. Les lots 1 et 6 sont concernés par cette PSE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d'enregistrement national: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Leonard RINGUET
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065134&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065134?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-653735 (2026-09-21)