le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République. Le service chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (Dirop). L'Accord-Cadre est composé des trois lots distincts suivants : lot no 1 : poissons et produits de la mer premium ; lot no 2 : fromages affinés premium ; lot no 3 : boissons non alcoolisées et bières. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République
2023-017-00-00”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République. Le service chargé de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République. Le service chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (Dirop). L'Accord-Cadre est composé des trois lots distincts suivants : lot no 1 : poissons et produits de la mer premium ; lot no 2 : fromages affinés premium ; lot no 3 : boissons non alcoolisées et bières. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons et produits de la mer premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de poissons et produits de la mer de qualité premium. La présidence souhaite pouvoir commander des...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de poissons et produits de la mer de qualité premium. La présidence souhaite pouvoir commander des poissons et des produits de la mer de qualité premium. Il pourra s'agir de tous types de produits rentrant dans cette catégorie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction(S)
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 est estimé à 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages affinés premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de fromages affinés premium.La présidence souhaite pouvoir commander des fromages affinés premium. Il...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture et la livraison de fromages affinés premium.La présidence souhaite pouvoir commander des fromages affinés premium. Il pourra s'agir de tous types de fromages ayant subi une phase d'affinage plus ou moins longue
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Informations complémentaires:
“le lot no 2 est estimé à 125 000 euro(s) HT par an, soit 500 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons non alcoolisées et bières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Bière📦
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de boissons non alcoolisées et bières.La présidence souhaite pouvoir commander des boissons non...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de boissons non alcoolisées et bières.La présidence souhaite pouvoir commander des boissons non alcoolisées (notamment des eaux, jus de fruits, sirop) et des bières. Il pourra s'agir de tous types de boissons rentrant dans l'une de ces catégories
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Informations complémentaires:
“le lot no 3 est estimé à 100 000 euro(s) HT par an, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/08/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est composé des trois lots distincts suivants : - lot no 1 : poissons et produits de la mer premium : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 600 000 euro(s) HT par an, soit 2 400 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).Le lot no 1 est estimé à 200 000 euro(s)ht par an, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.lot no 2 : fromages affinés premium:il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 375 000 euro(s) HT par an, soit 1 500 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).Le lot no 2 est estimé à 125 000 euro(s) HT par an, soit 500 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.- lot no 3 : boissons non alcoolisées et bières:il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 3 est fixé à 300 000 euro(s) HT par an, soit 1 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).Le lot no 3 est estimé à 100 000 euro(s) HT par an, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 425 000 euro(s) HT par an, soit 1 700 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du Ccap.Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 et 2 la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe no 2 du règlement de la consultation. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. La fourniture des échantillons interviendra après la date limite de remise des plis selon les modalités décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-483628 (2023-08-04)