Avis de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cuves à eau
Numéro de référence: FOURN.cuves.eau.pluie.2023
Brève description:
“fourniture et livraison de cuves de récupération d'eau de pluie et équipement connexes pour la Communauté d'agglomération de Haguenau” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves à eau📦
Code CPV supplémentaire: Cuves à eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582909
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : accord-cadre passé avec un seul opérateur économique - le montant annuel des commandes sera sans montant minimum et un un montant maximum de 100.000,00 euro(s)/ht - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement à compter de la date d'effet de l'accord-cadre. conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : administratif : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechnique : m. Thomas Adrien - direction des Cycles de l'eau - 03.88.73.71.71 - adrien.thomas@agglo-haguenau.fr
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Source: OJS 2023/S 186-582909 (2023-09-22)