Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de cuves de récupération d'eau de pluie et équipement connexes pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
FOURN.cuves.eau.pluie.2023”
Titre
fourniture et livraison de cuves de récupération d'eau de pluie et équipement connexes pour la Communauté d'agglomération de Haguenau
FOURN.cuves.eau.pluie.2023
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Produits/services: Cuves à eau📦
Brève description:
“fourniture et livraison de cuves de récupération d'eau de pluie et équipement connexes pour la Communauté d'agglomération de Haguenau”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de cuves de récupération d'eau de pluie et équipement connexes pour la Communauté d'agglomération de Haguenau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconduit trois (3) fois pour une année supplémentaire” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:00 📅
“mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : accord-cadre passé avec un seul opérateur économique - le montant annuel des commandes sera sans montant minimum et un un montant maximum de 100.000,00 euro(s)/ht - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement à compter de la date d'effet de l'accord-cadre. conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : administratif : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechnique : m. Thomas Adrien - direction des Cycles de l'eau - 03.88.73.71.71 - adrien.thomas@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-582909 (2023-09-22)