fourniture et livraison de containers aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Annemasse Les Voirons Agglomération

l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum.Il comprend 3 lots qui donneront lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Aa
Brève description:
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum.Il comprend 3 lots qui donneront lieu à l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218785
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conteneurs aériens métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:
les conteneurs aériens sont destinés à la collecte des flux de déchets suivants :-Ordures ménagères résiduelles-emballages ménagers recyclables ou multi-matériaux-emballages en verre-cartons bruns
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:
les conteneurs semi-enterrés sont destinés à la collecte des flux de déchets suivants :-Ordures ménagères résiduelles-emballages ménagers recyclables ou multi matériaux-emballages en verre
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description:
les conteneurs enterrés sont destinés à la collecte des flux de déchets suivants :-Ordures ménagères résiduelles-emballages ménagers recyclables ou multi matériaux-emballages en verre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Avenue Emile Zola 74100 - annemasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des justificatifs demandés est listé dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière:
l'Ensemble des justificatifs demandés est listé dans le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
l'Ensemble des justificatifs demandés est listé dans le Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: annemasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service Après-vente
Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l'achat public
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-218785 (2023-04-07)