FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS
Communauté de communes de la Haute Ariege
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire
Date limiteDeadline 2026-05-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aeriennes destinees a la collecte des dechets
Numéro de référence: 2026_DST_COLONNES
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement national: 44902
Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration.generale@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: 0561646800 📞
Fax: 0561644108 📠
URL: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801337 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 08B88019-061F-B579-A0533A28B82AFCFF
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232150 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aeriennes destinees a la collecte des dechets
Numéro de référence: 2026_DST_COLONNES
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement national: 44902
Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration.generale@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: 0561646800 📞
Fax: 0561644108 📠
URL: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801337 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 08B88019-061F-B579-A0533A28B82AFCFF
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232150 (2026-04-02)
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