FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLONNES AERIENNES DESTINEES A LA COLLECTE DES DECHETS

Communauté de communes de la Haute Ariege

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
2026-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aeriennes destinees a la collecte des dechets
Numéro de référence: 2026_DST_COLONNES
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes de la Haute Ariège, souhaite optimiser son dispositif de collecte des déchets pour maitriser les coûts du service et offrir des solutions de tri facilités aux habitants. Ainsi, elle doit faire l'acquisition de colonnes de tri aériennes qui seront déployés sur les communes du territoire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1801337
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: Services Techniques de la Communauté de Communes de la Haute Ariège Route du Stade
Code postal: 09250
Ville: Luzenac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-13 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d'enregistrement national: 44902
Adresse postale: 13 Rn 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NAUDY Alain
Courrier électronique: administration.generale@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: 0561646800 📞
Fax: 0561644108 📠
URL: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 08B88019-061F-B579-A0533A28B82AFCFF
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232150 (2026-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 897 840 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F-Pf-1801337
Titre: Fourniture Et Livraison De Colonnes Aeriennes Destinees A La Collecte Des Dechets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 897 840 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 897 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm
Numéro d'enregistrement national: 1801337-2-0-1
Adresse postale: 51 Rue Du Montoir
Code postal: 092380
Commune postale: Coucy Le Chateau Aufrique
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: MARFAING Alain
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232150-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 54F45221-A3B4-94B8-F0ED82200A14192A
Source: OJS 2026/S 126-458760 (2026-07-02)