Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy

Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy
Numéro de référence: FCS26-008
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: FCS26-008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT, soit 960 000 € HT sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Code postal: 92110
Ville: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Si le montant maximum des commandes est atteint, ou lorsque le solde restant mobilisable sur l'accord-cadre ne permettrait plus de passer de nouvelles commandes avant la fin de sa durée de validité ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, procéder à une reconduction anticipée de l'accord-cadre et en notifier le titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La prise en compte des aspects environnementaux n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 26920034100049
Adresse postale: 80 Boulevard du Général Leclerc
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940811?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940811?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500155
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411211 (2026-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Aliments en conserve et rations de campagne (4)