fourniture et livraison de cercueils et accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry

Ville de Caudry

le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de cercueils et d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. Lieu de livraison des fournitures : Pompes Funèbres Municipales - 67 rue Aristide Briand - 59 540 CAUDRY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lamco distribution
• Productions Hyodall

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-08-03	Informations complémentaires
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: 2023PFM012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470758
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

conditions d'obtention du dce : art 9.2 rc (dce téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr/ - entité mairie de caudry et référence 2023pfm012) ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée de l'accord-cadre et délais d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 16.2 rc ; modalités de remise des plis : art 10 rc ; obtention des renseignements complémentaires : art 20.1 rc ; déclaration sans suite : art 20.2 rc ; litiges et différends : art 21 rc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cercueils
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues pour le lot 01 - cercueils sont la fourniture et la livraison de cercueils pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2023 et se terminant le 30 septembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois (article 3 Rc)

Intitulé du lot: accessoires funéraires
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations attendues pour le lot 02 - accessoires funéraires sont la fourniture et la livraison d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 rue Aristide Briand - 59 540 CAUDRY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre la dernière version de l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; l'habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry (Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCP. Aucune clause de garantie financière appliquée. Prix unitaires révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au courant du 1er semestre 2027 si les périodes de reconduction sont mises en oeuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-470758 (2023-07-28)

Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480963
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470758
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2023/S 151-480963 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682868
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

accord-Cadre no2023f000013l01 - lot 01 Cercueils : montant total estimatif s'élevant à 92 997.00 euro(s) HT soit 111 596.40 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Accord-Cadre no2023f000013l02 - lot 02 Accessoires funéraires : montant total estimatif s'élevant à 28 246.50 euro(s) HT soit 33 832,51 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Date et signature des accords-cadres : 26/10/2023. Les accords-cadres sont consultables à la Mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de lacollectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: lamco distribution
Adresse postale: 3 rue des entrepreneurs 03 27 21 10 80
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327211080 📞
Courrier électronique: info@lamcofrance.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamcofrance.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: productions hyodall
Adresse postale: 24 rue pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Téléphone: +33 327765988 📞
Courrier électronique: adv@hyodall.com 📧
Adresse Internet: https://hyodall.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 217-682868 (2023-11-06)

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