le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de cercueils et d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. Lieu de livraison des fournitures : Pompes Funèbres Municipales - 67 rue Aristide Briand - 59 540 CAUDRY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de cercueils et accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry
2023PFM012”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de cercueils et d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de cercueils et d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. Lieu de livraison des fournitures : Pompes Funèbres Municipales - 67 rue Aristide Briand - 59 540 CAUDRY
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cercueils
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 rue Aristide Briand - 59 540 CAUDRY
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot 01 - cercueils sont la fourniture et la livraison de cercueils pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot 01 - cercueils sont la fourniture et la livraison de cercueils pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2023 et se terminant le 30 septembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois (article 3 Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires funéraires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Description du marché:
“les prestations attendues pour le lot 02 - accessoires funéraires sont la fourniture et la livraison d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des...”
Description du marché
les prestations attendues pour le lot 02 - accessoires funéraires sont la fourniture et la livraison d'accessoires funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre la dernière version de l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; l'habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry (Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCP. Aucune clause de garantie financière appliquée. Prix unitaires révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au courant du 1er semestre 2027 si les périodes de reconduction sont mises en oeuvre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'obtention du dce : art 9.2 rc (dce téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr/ - entité mairie de...”
conditions d'obtention du dce : art 9.2 rc (dce téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr/ - entité mairie de caudry et référence 2023pfm012) ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée de l'accord-cadre et délais d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 16.2 rc ; modalités de remise des plis : art 10 rc ; obtention des renseignements complémentaires : art 20.1 rc ; déclaration sans suite : art 20.2 rc ; litiges et différends : art 21 rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 147-470758 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-470758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources...”
Texte
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry (Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCP. Aucune clause de garantie financière appliquée. Prix unitaires révisables
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources...”
Texte
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry (Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCP. Aucune clause de garantie financière appliquée. Prix unitaires révisables. Forme juridique du groupement laissée à la libre appréciation des candidats. Conditions d'exécution à caractère environnemental : art 4.4 RC et 22.2 CCP
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Source: OJS 2023/S 151-480963 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023F000013L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et livraison de cercueils et accessoires et accessoires funéraires pour la Régie municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry - lot 1 Cercueils”
Titre
fourniture et livraison de cercueils et accessoires et accessoires funéraires pour la Régie municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry - lot 1 Cercueils
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lamco distribution
Adresse postale: 3 rue des entrepreneurs 03 27 21 10 80
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327211080📞
Courrier électronique: info@lamcofrance.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lamcofrance.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023F000013L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et livraison de cercueils et accessoires et accessoires funéraires pour la Régie municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry - lot 2 -...”
Titre
fourniture et livraison de cercueils et accessoires et accessoires funéraires pour la Régie municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Caudry - lot 2 - accessoires funéraires
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: productions hyodall
Adresse postale: 24 rue pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Téléphone: +33 327765988📞
Courrier électronique: adv@hyodall.com📧
URL: https://hyodall.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“accord-Cadre no2023f000013l01 - lot 01 Cercueils : montant total estimatif s'élevant à 92 997.00 euro(s) HT soit 111 596.40 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il...”
accord-Cadre no2023f000013l01 - lot 01 Cercueils : montant total estimatif s'élevant à 92 997.00 euro(s) HT soit 111 596.40 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Accord-Cadre no2023f000013l02 - lot 02 Accessoires funéraires : montant total estimatif s'élevant à 28 246.50 euro(s) HT soit 33 832,51 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Date et signature des accords-cadres : 26/10/2023. Les accords-cadres sont consultables à la Mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de lacollectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi
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Source: OJS 2023/S 217-682868 (2023-11-06)