fourniture et livraison de carburants en vrac pour les services de la ville de saint-louis

Ville de Saint-Louis

la présente consultation, est un accord-cadre avec marchés subséquents qui a pour objet la fourniture et la livraison de carburants en vrac, en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis.La prestation est allotie en trois lots, et chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec passation de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bolloré Énergy
• TotalEnergies Proxi Nord Est

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2023-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint-louis
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261643
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison en vrac de Gazole B7
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison en vrac de Gazole B7
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier GNR B7
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier GNR B7
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison en vrac de Super Sans Plomb 95 Sp95-E5
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison en vrac de Super Sans Plomb 95 Sp95-E5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

9 Rue Alexandre Freund 68300 SAINT-LOUIS

9 Rue Alexandre Freund 68300 saint-louis / Rue du Stade 68300 saint-louis neuweg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ;- la déclaration du candidat : Le formulaire Dc2.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des références significatives pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.4. Les certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.5. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hotel de ville, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Méthodologie et moyens humains et matériels affectés à l'exécution du contrat
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Point de contact: jean-michel.kabucz@ville-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389695278 📞
Courrier électronique: jean-michel.kabucz@ville-saint-louis.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 085-261643 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424564
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261643
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161400108
Adresse postale: 93 Rue de la Charte - riedisheim - bP 1106
Commune postale: Mulhouse Cédex
Code postal: 68052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389444715 📞
Courrier électronique: be.mulhouse@bollore.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: totalenergies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 Rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 388833355 📞
Courrier électronique: cellule-entreprise.drvest@pne.totalenergies.com 📧
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 134-424564 (2023-07-11)

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