la présente consultation, est un accord-cadre avec marchés subséquents qui a pour objet la fourniture et la livraison de carburants en vrac, en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis.La prestation est allotie en trois lots, et chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec passation de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants en vrac pour les services de la ville de saint-louis
2023-001”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“la présente consultation, est un accord-cadre avec marchés subséquents qui a pour objet la fourniture et la livraison de carburants en vrac, en fonction des...”
Brève description
la présente consultation, est un accord-cadre avec marchés subséquents qui a pour objet la fourniture et la livraison de carburants en vrac, en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis.La prestation est allotie en trois lots, et chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec passation de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison en vrac de Gazole B7
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue Alexandre Freund 68300 SAINT-LOUIS
Description du marché: fourniture et livraison en vrac de Gazole B7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains et matériels affectés à l'exécution du contrat
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier GNR B7
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“9 Rue Alexandre Freund 68300 saint-louis / Rue du Stade 68300 saint-louis neuweg”
Description du marché: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier GNR B7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison en vrac de Super Sans Plomb 95 Sp95-E5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: fourniture et livraison en vrac de Super Sans Plomb 95 Sp95-E5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :- une lettre de candidature : Le formulaire Dc1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement ;- la déclaration du candidat : Le formulaire Dc2.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des références significatives pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.4. Les certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.5. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais D'Introduction DES RecoursCette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 085-261643 (2023-04-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-261643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison en vrac de Gazole B7
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 60125161400108
Adresse postale: 93 Rue de la Charte - riedisheim - bP 1106
Commune postale: Mulhouse Cédex
Code postal: 68052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389444715📞
Courrier électronique: be.mulhouse@bollore.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: totalenergies proxi nord est
Numéro d'enregistrement national: 45750383702526
Adresse postale: 138 Rue André Bisiaux
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 388833355📞
Courrier électronique: cellule-entreprise.drvest@pne.totalenergies.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier GNR B7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison en vrac de Super Sans Plomb 95 Sp95-E5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-424564 (2023-07-11)