Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Communauté de Communes Couserans-Pyrénées

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Communauté de Communes Couserans-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro de référence: 2026-11Bis-FCS
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Gazole routier en vrac
Description du marché: Gazole routier en vrac
Ville: Saint-Girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

1 - Prix des prestations : 70%. 2 - Valeur technique : 20 %. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes - 15 %. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé - 5 %. 3 - Performances en matière de protection de l'environnement - 10 %. 3.1 - Modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances : charte HSEQ-DD et actions en faveur de l’environnement, optimisation des tournées, pourcentage de véhicules de livraison à faibles émissions affecté au marché, âge des véhicules - 5 %. 3.2 - Pourcentage de chauffeurs dédiés au marché formés à l’écoconduite (pièces justificatives à l’appui) - 5 %.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Gazole non routier en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes couserans-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: 0561667162 📞
URL: https://couserans-pyrenees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-726327 (2026-10-19)

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