fourniture et livraison de carburants en vrac - 3 LOTS

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et Livraison de carburants en vrac (3 lots) pour le Département de l'aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 23C0003
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et Livraison de carburants en vrac (3 lots) pour le Département de l'aveyron.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction des Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374943
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de six maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et Livraison de carburants en vrac (3 lots) pour le Département de l'aveyron.
Intitulé du lot: fourniture et Livraison de carburants en vrac secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
la Commission d'appel d'offres retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de six maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: fourniture et Livraison de carburants en vrac secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de six maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: fourniture et Livraison de carburants en vrac secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués dans le cadre de la livraison de carburants en vrac (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 119-374943 (2023-06-20)
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Région:
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