Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction des Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburants en vrac - 3 LOTS
23C0003
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et Livraison de carburants en vrac (3 lots) pour le Département de l'aveyron.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et Livraison de carburants en vrac secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.)....”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“la Commission d'appel d'offres retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du...”
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de six maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et Livraison de carburants en vrac secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.)....”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“la Commission d'appel d'offres retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du...”
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de six maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et Livraison de carburants en vrac secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.)....”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
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Description des renouvellements:
“le délai de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
le délai de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. Chaque reconduction sera d'une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués dans le cadre de la livraison de carburants en vrac (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués dans le cadre de la livraison de carburants en vrac (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 119-374943 (2023-06-20)