fourniture Et Livraison De Carburant Pour Les Besoins Des Vehicules Du Parc De La Communaute De Communes Sud Roussillon

Communauté de communes Sud Roussillon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Nécessaires à l'ensemble des véhicules et engins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes sud roussillon
Numéro d'enregistrement national: 24660028200114
Adresse postale: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, Cs 50034
Commune postale: Saint-Cyprien Cedex
Code postal: 66751
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468373064 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.sudroussillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://sudroussillon.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Carburant Pour Les Besoins Des Vehicules Du Parc De La Communaute De Communes Sud Roussillon 23fou08”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gasoil (B7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Jérôme et Jean Tharaud 66750 - saint-Cyprien
Description du marché: gasoil (B7)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gasoil Non Routier (Gnr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: gasoil Non Routier (Gnr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 235-739652 (2023-12-01)