FOURNITURE ET LIVRAISON DE BADGES TELEPEAGE

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BADGES TELEPEAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Péage automatique
• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-08-10	Informations complémentaires
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Péage automatique
Numéro de référence: F JSS/GVZ/CL 2023-12
Brève description: ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BADGES TELEPEAGE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Péage automatique 📦
Code CPV supplémentaire: Péage automatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yAXKyYhwLa&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yAXKyYhwLa&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463922
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BADGES TELEPEAGE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yAXKyYhwLa&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-463922 (2023-07-26)

Informations complémentaires (2023-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494232
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-463922
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-494232 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de badges telepeage
Brève description:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Péage automatique 📦
Description
Identifiant interne: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BADGES TELEPEAGE
Produits/services supplémentaires: Équipement de péage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison des badges
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent avis peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal de grande instance de Lyon, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 463922-2023
Source: OJS 2024/S 034-098736 (2024-02-15)

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