fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

le marché porte sur : - la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers, des biodéchets et des cartons, - la fourniture des pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés, - la livraison des bacs et des pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
le marché porte sur : - la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers, des biodéchets et des cartons, - la fourniture des pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés, - la livraison des bacs et des pièces détachées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée verte, Pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.sycodem.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.brunet@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251501944 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429406
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum de 310 000 euro qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:
fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues, prédisposées d'un emplacement sous la collerette, permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs de 120l à 660l. Fourniture et livraison de pièces détachées : couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercle, roues, axes de roues, système de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates
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Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum de 310 000 euro qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Syndicat : Communautés de Communes Vendée Sèvre Autise et Pays Fontenay Vendée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour l'Elimination des Ordures Ménagères
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Documents de la consultation (Dce) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20230710w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Sycodem via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20230710w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde-. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 01 décembre 2023.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art.l;551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Nantes_19102021.pdf?v=1669800846 🌏
Source: OJS 2023/S 134-429406 (2023-07-10)
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