le marché porte sur : - la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers, des biodéchets et des cartons, - la fourniture des pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés, - la livraison des bacs et des pièces détachées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée verte, Pôle environnemental du Seillot
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251501944📞
Courrier électronique: virginie.brunet@sycodem.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.sycodem.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte du Sud Est Vendéen pour l'Elimination des Ordures Ménagères
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
2023-03”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le marché porte sur : - la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers, des biodéchets et...”
Brève description
le marché porte sur : - la fabrication de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables ménagers, des biodéchets et des cartons, - la fourniture des pièces détachées correspondantes aux différents bacs demandés, - la livraison des bacs et des pièces détachées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Syndicat : Communautés de Communes Vendée Sèvre Autise et Pays Fontenay Vendée”
Description du marché:
“fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues, prédisposées d'un emplacement sous la collerette, permettant la pose d'une puce électronique...”
Description du marché
fabrication et livraison de bacs roulants neufs à 2 ou 4 roues, prédisposées d'un emplacement sous la collerette, permettant la pose d'une puce électronique d'identification. Capacités pour bacs de 120l à 660l. Fourniture et livraison de pièces détachées : couvercles, couvercles operculés, axes ou clips de couvercle, roues, axes de roues, système de verrouillage automatique pour bacs, clés triangulaires ou plates
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum de 310 000 euro qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum de 310 000 euro qui fixe toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert. Documents de la consultation (Dce) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
appel d'offres ouvert. Documents de la consultation (Dce) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20230710w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (Rc). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Sycodem via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20230710w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde-. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au 01 décembre 2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Nantes_19102021.pdf?v=1669800846🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art.l;551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art.l;551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 134-429406 (2023-07-10)