fourniture et livraison d'un véhicule et de son équipement pour une application de collecte d'ordures ménagères

Saint-Louis Agglomération

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères, d'une benne compatible et d'un lève conteneur automatique.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de fournitures.Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à Village-Neuf (68128)code Nuts : Frf12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.o.m Services
• Scania France

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 23ff-Env-0570-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256462
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

pour les lots 1 et 2, les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et montage d'un lève conteneurs automatique double peigne haut
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

les variantes libres au sens de l'art. R.2151-8-2° du Ccp sont autorisées.Limitation du nombre de variante : 1sujet de la variante : type de lève conteneur - conforme avec le Cctp du lot 3.La remise d'une offre variante ne dispense pas le candidat de la remise de son offre de base.Aucune variante imposée au sens de l'art. R.2151-9 du Ccp n'est prévue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué dans le tableau des caractéristiques techniques et reproduit dans l'acte d'engagement.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.-Une avance est prévue dans les conditions du CcapCautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantiefinancière ne sera appliquée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-256462 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485915
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256462
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: scania France
Adresse postale: rue Des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 110 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: b.o.m Services
Adresse postale: zone Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 75 300 EUR 💰
29 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

durée du marché - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-56646 du 27/04/2023-au Joue du 28/04/2023 sous le no2023/s 084-256462autres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 3) : Lundi 24 juillet 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 152-485915 (2023-08-04)

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