le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères, d'une benne compatible et d'un lève conteneur automatique.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de fournitures.Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à Village-Neuf (68128)code Nuts : Frf12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule et de son équipement pour une application de collecte d'ordures ménagères
23ff-Env-0570-T”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères, d'une benne...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères, d'une benne compatible et d'un lève conteneur automatique.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de fournitures.Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à Village-Neuf (68128)code Nuts : Frf12
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf
Description du marché:
“pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des...”
Description du marché
pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“pour les lots 1 et 2, les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens...”
Informations complémentaires
pour les lots 1 et 2, les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et montage d'un lève conteneurs automatique double peigne haut
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres au sens de l'art. R.2151-8-2° du Ccp sont autorisées.Limitation du nombre de variante : 1sujet de la variante : type de lève conteneur...”
Informations complémentaires
les variantes libres au sens de l'art. R.2151-8-2° du Ccp sont autorisées.Limitation du nombre de variante : 1sujet de la variante : type de lève conteneur - conforme avec le Cctp du lot 3.La remise d'une offre variante ne dispense pas le candidat de la remise de son offre de base.Aucune variante imposée au sens de l'art. R.2151-9 du Ccp n'est prévue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué dans le tableau des caractéristiques techniques et reproduit dans l'acte d'engagement.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.-Une avance est prévue dans les conditions du CcapCautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantiefinancière ne sera appliquée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2023/S 084-256462 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 Village-Neuf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: scania France
Adresse postale: rue Des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: b.o.m Services
Adresse postale: zone Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et montage d'un lève conteneurs automatique double peigne haut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 770 💰
“durée du marché - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification...”
durée du marché - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-56646 du 27/04/2023-au Joue du 28/04/2023 sous le no2023/s 084-256462autres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 3) : Lundi 24 juillet 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 152-485915 (2023-08-04)