Fourniture et livraison d'outillages, équipements et pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - 6 lots

Departement du Gers

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison d'outillage, équipements et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 6 lots séparés

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'outillages, équipements et pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - 6 lots
Numéro de référence: 20260007
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture d'outillage thermique et électrique, et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 Fourniture d'outillage thermique et électrique, et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts - Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Fourniture de pièces d'usure pour l'entretien des engins de fauchage et débroussaillage -Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées pour débroussailleuses d'origines constructeurs Noremat
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées pour débroussailleuses d'origines constructeurs Noremat -Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour autoporteurs d'origines constructeurs Energreen
Description du marché:

Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour autoporteurs d'origines constructeurs Energreen - Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées pour tracteurs d'origine constructeur CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées pour tracteurs d'origine constructeur CLAAS - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Fourniture de pièces détachées pour matériels agricoles et accessoires toutes marques
Description du marché:

Lot n°6 : Fourniture de pièces détachées pour matériels agricoles et accessoires toutes marques - Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866146 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 et 6 . Pour le lot 1: Nombre maximum de titulaires : 4 Pour le lot 6 : Nombre maximum de titulaires : 2 Les autres lots sont mono-attributaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant la délégation de pouvoir ). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Ce dernier est conclu à compter de sa notification

Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 et 6 .
Pour le lot 1: Nombre maximum de titulaires : 4
Pour le lot 6 : Nombre maximum de titulaires : 2
Les autres lots sont mono-attributaires.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant la délégation de pouvoir ).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Ce dernier est conclu à compter de sa notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 73B6F495-0C88-6379-694199E6F549FD5D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-604878 (2026-08-31)

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