fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel. Lot no5 : Lot réservé : foulards chèches et écharpes polaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718080📞
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel
OBJETS_PROMOS_LOT5”
Titre
fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel
OBJETS_PROMOS_LOT5
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Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel. Lot no5 :...”
Brève description
fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le Département de la Somme, marqués du logo du Département ou de tout autre logo ou visuel. Lot no5 : Lot réservé : foulards chèches et écharpes polaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“réservation de l'accord-cadre pour le lot 5 :En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des...”
Description du marché
réservation de l'accord-cadre pour le lot 5 :En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.Le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 5
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, de manière...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 An(S)
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Informations complémentaires:
“l'Échantillon suivant, dont le descriptif technique figure en annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 5, doivent être joints à l'offre :-Lot 5 : 1 foulard...”
Informations complémentaires
l'Échantillon suivant, dont le descriptif technique figure en annexe 2 à l'acte d'engagement du lot 5, doivent être joints à l'offre :-Lot 5 : 1 foulard chèchel'échantillon devra avoir un marquage qui peut être différent du logo du Département.L'Échantillon fourni ne devra pas obligatoirement être logoté "Conseil Départemental de la Somme", il pourra présenter un marquage différent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“? une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
? une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;? une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution ;? les capacités techniques et professionnelles ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“→ Pour le lot 5, le candidat devra également fournir : - s'il s'agit d'une entreprise adaptée ou d'une structure équivalente : le contrat d'objectif...”
Conditions d'exécution du contrat
→ Pour le lot 5, le candidat devra également fournir : - s'il s'agit d'une entreprise adaptée ou d'une structure équivalente : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du sta-tut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente, - s'il s'agit d'un ESAT ou d'une structure équivalente : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Et lors-qu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le tra-vail ou de structure équivalente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.Les propositions doivent être rédigées en langue française.L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Les négociations sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 094-289087 (2023-05-11)