FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES

Cerema

Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Capteurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d’instruments et d’outils de teletransmission de donnees
Numéro de référence: 26-084_AC
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Capteurs 📦
Description
Identifiant interne: 26-084_AC
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux de livraison mentionnés au DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé en 4 sous-critères détaillés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000537
Département: 69
Adresse postale: 2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathilde HARDY
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917516 📞
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070274?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) avec méthode d'attribution dite en cascade.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché Réf consultation 26-084_AC 15/15 public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651720 (2026-09-18)

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