fourniture et livraison d'equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département

Conseil départemental de la Somme

fourniture et livraison d'equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
2023-12-26 Informations complémentaires
2024-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: EPI_2024
Brève description:
fourniture et livraison d'equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: clefranc@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556632&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729216
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilise : l'euro.conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le Département met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr.En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique.echantillons : Le candidat devra produire les échantillons des fournitures listées en annexe au présent règlement de la consultation pour les lots no1, 2 et 3. Les échantillons devront être déposés avant le 31/01/2024 à 12h00 : contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1 ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens cedex 1.Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 884 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements de protection individuels des pieds pour les agents des collèges et des services du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et livraison d'équipements de protection individuels des pieds pour les agents des collèges et des services du Département
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements de protection individuels généraux pour les agents des collèges et des services du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et livraison d'équipements de protection individuels généraux pour les agents des collèges et des services du Département
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements de protection individuels du corps : vêtements haute visibilité et vêtements techniques pour les agents des collèges et des services du Département
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et livraison d'équipements de protection individuels du corps : vêtements haute visibilité et vêtements techniques pour les agents des collèges et des services du Département
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'hygiène et de vêtements à usage unique pour les agents des collèges et des services du Département
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture et livraison de produits d'hygiène et de vêtements à usage unique pour les agents des collèges et des services du Département
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements de protection individuels au regard des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer une gamme femme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des articles avec apposition du logo sérigraphié
Qualité des fournitures au regard des fiches techniques et des fiches de données de sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des Finances et de la Commande Publique
Adresse postale: 43 rue de la République CS 32615
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-729216 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison d'equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794275
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-729216
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-794275 (2023-12-26)
Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département
Numéro de référence: EPI_2024
Brève description:
Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 884 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: EPI_2024_LOT1
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels des pieds pour les agents des collèges et des services du Département
Description du marché:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels des pieds pour les agents des collèges et des services du Département
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements de protection individuels au regard des échantillons et des fiches techniques : 45%
Valeur technique : 10%
Capacité du candidat à proposer une gamme femme : 5%
Valeur environnementale : 10%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: EPI_2024_LOT2
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels généraux pour les agents des collèges et des services du Département
Description du marché:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels généraux pour les agents des collèges et des services du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements de protection individuels au regard des échantillons et des fiches techniques : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: EPI_2024_LOT3
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels du corps : vêtements haute visibilité et vêtements techniques pour les agents des collèges et des services du Département
Description du marché:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels du corps : vêtements haute visibilité et vêtements techniques pour les agents des collèges et des services du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements de protection individuels au regard des échantillons et des fiches techniques :40%
Valeur environnementale : 10%
Délai de livraison des articles avec apposition du logo sérigraphié : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: EPI_2024_LOT4
Titre: Fourniture et livraison de produits d'hygiène et de vêtements à usage unique pour les agents des collèges et des services du Département
Description du marché:
Fourniture et livraison de produits d'hygiène et de vêtements à usage unique pour les agents des collèges et des services du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures au regard des fiches techniques et des fiches de données de sécurité : 30%
Valeur technique : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle, produits d'hygiène et à usage unique pour les collèges et les services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même période, soit une durée maximale de quatre ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EPI_2024_LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-31 📅
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuels des pieds pour les agents des collèges et des services du Département
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DEXIS NOYER SAFIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dexis noyer safia
Nom et adresse du contractant
Nom: Dexis noyer safia
Numéro d'enregistrement national: 77562999100149
Commune postale: Vendin le Vieil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lcliquennois@dexis.eu 📧
Téléphone: +33 0321089541 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DESCOURS ET CABAUD PROLIANS BOSSU CUVELIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Descours et cabaud prolians bossu cuvelier
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et cabaud prolians bossu cuvelier
Numéro d'enregistrement national: 47558214400113
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: celluleaonord@prolians.eu 📧
Téléphone: +33 0328010689 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
URL: https://www.somme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - DFCP
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Source: OJS 2024/S 170-523482 (2024-08-30)