fourniture et livraison d'équipements de prévention et de pré collecte des déchets ménagers 2024-2027

cc Terre d'auge

dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles, de collecte sélective pour ses points de regroupement et pièce détachée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles, de collecte sélective pour ses points de regroupement et pièce détachée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terre d'auge
Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome - bP 70
Code postal: 14130
Commune postale: Pont L'Évêque
Contact
Adresse Internet: https://www.terredauge.fr/decouvrez-terre-dauge/les-marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL des documents: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714877
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 180 litres et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot consiste en la fourniture de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 180 litres et pièces détachées
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de 48 mois (4 ans)
Informations complémentaires:
en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr)
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Intitulé du lot: fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot consiste en la fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 660 litres et de pièces détachées
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels pour compostage des biodéchets ménagers, de bio-seaux et de pièces détachées
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont l'evêque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_978679.html 🌏
URL des documents: https://ccterredauge.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours : référé
précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la
signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de
la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un
délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de
pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714877 (2023-11-21)
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