dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles, de collecte sélective pour ses points de regroupement et pièce détachée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de prévention et de pré collecte des déchets ménagers 2024-2027”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles, de collecte sélective pour ses points de regroupement et pièce détachée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 180 litres et pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pont l'evêque
Description du marché:
“le présent lot consiste en la fourniture de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 180 litres et pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de 48 mois (4 ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance...”
Informations complémentaires
en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot consiste en la fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 660 litres et de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs individuels pour compostage des biodéchets ménagers, de bio-seaux et de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références...”
Liste et brève description des conditions
les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé
précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la
signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé
précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la
signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de
la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un
délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de
pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-714877 (2023-11-21)