fourniture et livraison d'enrobés à froid et à chaud pour les pôles de proximité et la direction de l'eau de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

lieu(X) d'exécution :Centres d'exploitation de la Métropole Rouen Normandie :- centre d'exploitation de Grand-Couronne- centre d'exploitation de Notre-Dame-De-Bondeville- centre d'exploitation de Yainville- centre d'exploitation de Saint-Jacques-Sur-Darnétal

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum dont les montants annuels sont définis ci-après est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Valeur environnementale " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement.Lots 1 et 2 : En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Prix des prestations " puis la meilleure note " critère environnemental ".Lot 3 : En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Prix des prestations "Puis la meilleure note " Valeur technique " puis celle du " critère environnemental " en cas de persistance d'égalité.Les tâches essentielles exclues de la sous traitance sont : la fourniture des enrobés.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-kmcd-foenrobes.Début d'exécution : décembre/janvier 2023