Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse : lot 10 "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs" - RELANCE

Collectivité de Corse

Le présent accord cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, de fournitures pour les ateliers créatifs ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation concerne le lot 10 relative à la "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs". L'organisation d'animations créatives nécessitent une liste, non exhaustive, de fournitures et de matériel adaptés à ce type d'activités diverses et variées. Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée : - la procédure 2025-1DMG-0337 envoyée à la publication le 05/03/2026 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 07/04/2026

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse : lot 10 "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs" - RELANCE
Numéro de référence: 2026-DMG-0145
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'achat d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs, de papeterie, de fournitures pour les ateliers créatifs ainsi que leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation concerne le lot 10 relative à la "Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs". L'organisation d'animations créatives nécessitent une liste, non exhaustive, de fournitures et de matériel adaptés à ce type d'activités diverses et variées. Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée : - la procédure 2025-1DMG-0337 envoyée à la publication le 05/03/2026 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 07/04/2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture et livraison d'articles et de petit matériel pour les ateliers créatifs situés en Région Corse
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 12 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse du Sud et Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la période, le destinataire et éventuellement le montant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8C8A3789-EE62-DE26-F8914D216694DF84
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-425984 (2026-06-18)
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