FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRI-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'abri-bacs de dechets alimentaires
Numéro de référence: 2026M016
Brève description:
Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026M016
Description du marché:
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La fourniture de l’abri-bac ; - La livraison de l’abri-bac. A titre indicatif, les commandes et l’installation auront lieu à compter du 4e trimestre 2026, pour un déploiement de la collecte au 1er janvier 2027.
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Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum pour les 3 premières années de 1 125 000 Euros HT puis un montant maximum annuel de 375 000 Euros HT. Dans le cadre de ce marché, il est demandé au candidat de fournir un échantillon d’abri-bac, correspondant aux prescriptions du CCTP, pour en apprécier les caractéristiques techniques, esthétiques et fonctionnelles (cf art 5-1-1 du RC).
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Produits/services supplémentaires: Abris 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d’un an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Se reporter à l'article 6.2 du R.C.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uGyH2u8GPA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uGyH2u8GPA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum pour les 3 premières années de 1 125 000 Euros HT puis un montant maximum annuel de 375 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287522 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est reportée au 15 juin 2026 à 12 heures.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-05 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 30cc71cd-d525-4700-a569-b4052d2fb888-01
Source: OJS 2026/S 087-309925 (2026-05-05)
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Région:
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Produits/services:
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