Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'abri-bacs de dechets alimentaires
Numéro de référence: 2026M016
Brève description:
“Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris...”
Brève description
Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La fourniture de l’abri-bac ;
- La livraison de l’abri-bac.
A titre indicatif, les commandes et...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La fourniture de l’abri-bac ;
- La livraison de l’abri-bac.
A titre indicatif, les commandes et l’installation auront lieu à compter du 4e trimestre 2026, pour un déploiement de la collecte au 1er janvier 2027.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les limites suivantes :
sans montant minimum annuel,
avec un montant maximum pour les 3 premières années de 1 125 000 Euros HT puis un montant maximum annuel de 375 000 Euros HT.
Dans le cadre de ce marché, il est demandé au candidat de fournir un échantillon d’abri-bac, correspondant aux prescriptions du CCTP, pour en apprécier les caractéristiques techniques, esthétiques et fonctionnelles (cf art 5-1-1 du RC).
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Produits/services supplémentaires: Abris📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Se reporter à l'article 6.2 du R.C.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Cofinancement :
Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. ...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Cofinancement :
Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les...”
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les limites suivantes :
sans montant minimum annuel,
avec un montant maximum pour les 3 premières années de 1 125 000 Euros HT puis un montant maximum annuel de 375 000 Euros HT.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Cofinancement :
Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027.
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
• jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
• dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287522 (2026-04-24)