Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques

Ville de Montélimar

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques
Numéro de référence: 2026F0021
Brève description:
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Barrières de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1871308
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales fournitures et services associés effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publiqueêtre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile. Un allotissement entrainerait une complexité technique qui risquerait de rendre difficile la fourniture et la pose de bornes d'accès automatique.Le caractère homogène que revêtent les fournitures et les prestations associées définies dans cet accord-cadre, ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics/Service commande publique/2ème étage sud/1 avenue St Martin/26200 Montélimar/Contact : Ville de Montélimar/Téléphone : 04 75 53 10 74 Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Autres informations : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire qui sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification et dans les limites financières minimum et maximum suivantes : Montant minimum global : 150 000,00 euro(s) H.T. / Montant maximum global : 600 000,00 euro(s) H.T
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6BF9ED79-9609-9C18-9C49D4A68A00CA01
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628172 (2026-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Barrières de sécurité