fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi que pour l'alsh
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi que pour l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour la tranche ferme de 130.000 ? ht par an conformément à l'article R. 2162-4 du Code la commande publique, prestations forfaitaires éventuelles incluses, et pour la tranche optionnelle de 30 000 ? ht par an conformément à l'article R. 2162-4 du Code la commande publique, prestations forfaitaires éventuelles incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi...”
Titre
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi que pour l'alsh
AO 2023-04-02
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi...”
Brève description
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi que pour l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour la tranche ferme de 130.000 ? ht par an conformément à l'article R. 2162-4 du Code la commande publique, prestations forfaitaires éventuelles incluses, et pour la tranche optionnelle de 30 000 ? ht par an conformément à l'article R. 2162-4 du Code la commande publique, prestations forfaitaires éventuelles incluses
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'école maternelle et élémentaire du Ruppione à Pietrosella
Description du marché:
“fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi...”
Description du marché
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la crèche et de l'école maternelle et élémentaire du Ruppione ainsi que pour l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2024-07-06 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K.Bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois, . Lettre de candidature par un représentant habilité à engager le candidat,...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait K.Bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois, . Lettre de candidature par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé Dc1 dûment complété par la personne habilitée à engager le candidat, . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, . Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, . Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique, . Les déclarations fiscales et sociales datant de moins de six mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices,. La déclaration du candidat (ou Dc2),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références correspondant à des prestations de nature similaire réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années en en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références correspondant à des prestations de nature similaire réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années en en détaillant la nature et les caractéristiques principales, le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; . Un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, . Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation du marché ;. Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;. Les certificats de qualification professionnelle en cours de validité ;. L'agrément sanitaire pour la production des repas destinés à l'exécution du présent marché ainsi que leur livraison
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“durée du marché? ou délai d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses administratives et...”
durée du marché? ou délai d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219190 (2023-04-07)