Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la Communr
MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Date limiteDeadline 2026-07-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur › Service traiteur pour écoles
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la Communr
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles 📦
Ville: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Villefranche de Rouergue
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villefranche-de-rouergue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Courrier électronique: c.perdriau@villefrancheerouergue.fr 📧
Téléphone: 0565652260 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428617 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la Communr
Numéro de référence:
2026006
Brève description:
Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
2026006
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles 📦
Ville: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Villefranche de Rouergue
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villefranche-de-rouergue
Numéro d'enregistrement national:
21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Courrier électronique: c.perdriau@villefrancheerouergue.fr 📧
Téléphone: 0565652260 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428617 (2026-06-19)
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