Fourniture et l’installation d’un transformateur 225 KV / 2x15 KV

CEA de Grenoble

Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un transformateur 225 KV / 2x15 KV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TIRONI

Qui ?

• CEA de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Transformateurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Numéro de référence: B23-02723-ML
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un transformateur 225 KV / 2x15 KV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA de Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.lozanopalacios@cea.fr 📧
Téléphone: +334 38783721 📞
Fax: +334 38785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469029
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises : - Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr 3.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises :

- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA de Grenoble est alimenté en 225 KV et 2 transformateur 225 KV / 2*15 KV * 2 * 40 MVA assurent en redondance n+1 l’alimentation des boucles HTA du site.

Un des deux transformateurs a été remplacé en 2015 (TR 611), le second (TR 612) est planifié pour être remplacé en 2025.

Le présent avis de marché concerne le projet de remplacement du TR 612 et a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un transformateur 225 KV / 2x15 KV. Il est à notre que la principale contrainte du projet concerne la capacité de couplage avec le TR 611 lors des opérations de basculement pour maintenance ou exploitation.

Le périmètre du marché se décompose comme suit :

• La tranche ferme qui correspond à la fourniture de l’Equipement comprenant :

o le pilotage du projet,

o les études,

o la conception et fabrication du transformateur électrique,

o Accompagnement pour les raccordements courants forts et courants faibles, haute et basse tensions,

o Accompagnement à la mise sous tension,

o les essais et la réception en présence des entités du CEA/Grenoble et de RTE,

o la rédaction de tous les documents nécessaires au suivi et au déroulement du projet,

o la participation aux réunions de plans de prévention,

o la réception, la validation des situations d’avancement, le suivi des garanties de bon achèvement durant la période,

o la remise après contrôle des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE), avec les rapports d’essais, les fiches techniques, les manuels d’utilisations et d’entretien, les plans, les schémas, etc.

o La formation des utilisateurs à l’utilisation et à la maintenance de premier niveau de l’Equipement,

o La garantie de l’Equipement pendant 12 mois.

• La tranche optionnelle suivante :

o Tranche optionnelle n°1 : Extension de la garantie de 12 mois, à l’issue de la deuxième année de garantie.

L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la décision du CEA de les affermir. Cette décision est notifiée aux Titulaires par lettre recommandée avec avis de réception.

L'absence de levée de tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnisation du Titulaire.

• Les options suivantes :

o Option n°1 (chiffrage facultatif) : transport et intégration de l’Equipement dans la logette, selon l’Incoterm DAP,

o Option n°2 (chiffrage facultatif) : Retraitement de l’ancien transformateur.

Le CEA prendra la décision de lever ou non les options à la signature du marché. Toute option levée à cette échéance sera réputée intégrée à l’Equipement.

L'absence de levée des options ne donne lieu à aucune indemnisation du Titulaire.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider .

Situation économique et financière:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

• Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

• L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

• L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

• Des certificats (ISO9001 ou équivalent) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures suivants :

- Capacité technique : 80%

o Références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) : 30%

o Pertinence des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement : 30%

o Aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, capacité professionnelle (qualifications): 20%

- Capacité économique et financière : 20%;

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises :

- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2023/S 147-469029 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l’installation d’un transformateur 225 KV / 2x15 KV
Numéro de référence: B23-02723-ML
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Transformateurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le CEA de Grenoble est alimenté en 225 KV et 2 transformateur 225 KV / 2*15 KV * 2 * 40 MVA assurent en redondance n+1 l’alimentation des boucles HTA du site. Un des deux transformateurs a été remplacé en 2015 (TR 611), le second (TR 612) est planifié pour être remplacé en 2025. Le présent avis de marché concerne le projet de remplacement du TR 612 et a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la fourniture d’un transformateur 225 KV / 2x15 KV. Il est à notre que la principale contrainte du projet concerne la capacité de couplage avec le TR 611 lors des opérations de basculement pour maintenance ou exploitation. Le périmètre du marché se décompose comme suit : • La tranche ferme qui correspond à la fourniture de l’Equipement comprenant : o le pilotage du projet, o les études, o la conception et fabrication du transformateur électrique, o Accompagnement pour les raccordements courants forts et courants faibles, haute et basse tensions, o Accompagnement à la mise sous tension, o les essais et la réception en présence des entités du CEA/Grenoble et de RTE, o la rédaction de tous les documents nécessaires au suivi et au déroulement du projet, o la participation aux réunions de plans de prévention, o la réception, la validation des situations d’avancement, le suivi des garanties de bon achèvement durant la période, o la remise après contrôle des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE), avec les rapports d’essais, les fiches techniques, les manuels d’utilisations et d’entretien, les plans, les schémas, etc. o La formation des utilisateurs à l’utilisation et à la maintenance de premier niveau de l’Equipement, o La garantie de l’Equipement pendant 12 mois. • La tranche optionnelle suivante : o Tranche optionnelle n°1 : Extension de la garantie de 12 mois, à l’issue de la deuxième année de garantie. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la décision du CEA de les affermir. Cette décision est notifiée aux Titulaires par lettre recommandée avec avis de réception. L'absence de levée de tranche optionnelle ne donne lieu à aucune indemnisation du Titulaire. • Les options suivantes : o Option n°1 (chiffrage facultatif) : transport et intégration de l’Equipement dans la logette, selon l’Incoterm DAP, o Option n°2 (chiffrage facultatif) : Retraitement de l’ancien transformateur. Le CEA prendra la décision de lever ou non les options à la signature du marché. Toute option levée à cette échéance sera réputée intégrée à l’Equipement. L'absence de levée des options ne donne lieu à aucune indemnisation du Titulaire.

Description du marché

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Energie : consommation des pertes à vide
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de qualité (nom): Moyens pour l'atteinte des critères techniques
Délais
Critère de qualité (pondération): 0.1
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 0.05
Critère de qualité (nom): Innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: unpublished

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4001065490
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: TIRONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tironi
Numéro d'enregistrement national: IT-02024950368
Adresse postale: Via Emilia Est, 1303/D
Code postal: 41122
Commune postale: Modena
Région: Modena 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: sales@tironi.com 📧
Téléphone: +39 (0)59 282282 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joanna EUVRARD
Courrier électronique: joanna.euvrard@cea.fr 📧
Téléphone: 06 58 19 15 03 📞
URL: https://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17380053
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 248-784064 (2024-12-19)

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