Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation thermique, sans ajout de matière pour développement bactériologique. Ces systèmes sont destinés aux cuisines centrales et aux 40 sites de distribution des cantines scolaires de la commune. Réparties en 4 lots, les prestations couvrent la fourniture du déshydrateur, des convoyeurs et du déchiqueteur de carton, son installation par l'équipe technique locale du Fournisseur, l'acquisition de bacs de biodéchets et de récupérateur d'eau, le suivi et la formation des agents municipaux ainsi que la maintenance. L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 2 correspondent pour partie à un marché ordinaire (acquisition, installation et maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective). Les lots 3 et 4 correspondent à un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la maintenance corrective et n'ont qu'une valeur indicative
Avis de marché (2026-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de systemes par deshydratation thermique pour le traitement des biodechets des centrales de restauration
Numéro de référence: 2026/FCS/0059-BIODECHETS
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation thermique, sans ajout de matière pour développement bactériologique. Ces systèmes sont destinés aux cuisines centrales et aux 40 sites de distribution des cantines scolaires de la commune. Réparties en 4 lots, les prestations couvrent la fourniture du déshydrateur, des convoyeurs et du déchiqueteur de carton, son installation par l'équipe technique locale du Fournisseur, l'acquisition de bacs de biodéchets et de récupérateur d'eau, le suivi et la formation des agents municipaux ainsi que la maintenance.
L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 2 correspondent pour partie à un marché ordinaire (acquisition, installation et maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective).
Les lots 3 et 4 correspondent à un marché ordinaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la maintenance corrective et n'ont qu'une valeur indicative
Le présent marché a pour objet l'acquisition et l'installation de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation thermique, sans ajout de matière pour développement bactériologique. Ces systèmes sont destinés aux cuisines centrales et aux 40 sites de distribution des cantines scolaires de la commune. Réparties en 4 lots, les prestations couvrent la fourniture du déshydrateur, des convoyeurs et du déchiqueteur de carton, son installation par l'équipe technique locale du Fournisseur, l'acquisition de bacs de biodéchets et de récupérateur d'eau, le suivi et la formation des agents municipaux ainsi que la maintenance.
L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 2 correspondent pour partie à un marché ordinaire (acquisition, installation et maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective).
Les lots 3 et 4 correspondent à un marché ordinaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la maintenance corrective et n'ont qu'une valeur indicative
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition d'un déshydrateur thermique avec accessoires
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition d'un déshydrateur thermique avec accessoires, formation du personnel, maintenance préventive et corrective
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour les lots 1 et 2, le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les lots 3 et 4, marchés ordinaires, ne seront pas reconduits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition d'un broyeur électrique à cartons
Description du marché:
Acquisition d'un broyeur électrique à cartons, formation du personnel, maintenance préventive et corrective
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition de bacs de biodéchets à 3 roues avec une contenance de 120 L et 240 L
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de 330 bacs de biodéchets à 3 roues avec une contenance de 120 L et 240 L répartis en 150 unités de 120 litres et 180 unités de 240 litres
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition de bacs de récupérateur d'eau de 1000 L sur palette
Description du marché: Acquisition de 30 bacs de récupérateur d'eau de 1000 L sur palette
Produits/services supplémentaires: Réservoirs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. es entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...es entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. es entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...es entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées par :
- Fonds communaux
- Subvention FEDER
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées par :
- Fonds communaux
- Subvention FEDER
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 90112034-D744-2215-A25329E4BFA557D0
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion cedex
Région: La Réunion
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561994 (2026-08-12)