fourniture et installation de sondes de contrôle de l'air ambiant dans le Palais du Luxembourg

Sénat

fourniture, pose et programmation de sondes de contrôle de l'air ambiant dans le Palais du Luxembourg (Paris Vie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Numéro de référence: SENAT-DAPJ_2023_025
Brève description:

fourniture, pose et programmation de sondes de contrôle de l'air ambiant dans le Palais du Luxembourg (Paris Vie)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle de l'humidité et de la température 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379779&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379779&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601691
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la première tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment jusqu'au mois de décembre 2026.La seconde tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment jusqu'au mois de décembre 2027.Le non-affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles ne donnera droit au versement d'aucune indemnité au titulaire.en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes ne donneront pas lieu à négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la programmation de sondes de contrôle de l'air ambiant dans le Palais du Luxembourg (Paris Vie). Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - la tranche ferme consiste en la fourniture, la pose et la programmation de 519 sondes mixtes mesurant la température, l'humidité et le taux de dioxyde de carbone dans l'aile Ouest du Palais du Luxembourg (dont 6 à l'extérieur) ; - la première tranche optionnelle porte sur la fourniture de 85 sondes de contrôle de la qualité de l'air intérieur, ainsi que la pose et la programmation d'une vingtaine d'entre elles dans certains locaux du Palais du Luxembourg ; - la seconde tranche optionnelle a pour objet la fourniture, la pose et la programmation de 346 sondes mixtes mesurant la température, l'humidité et le taux de dioxyde de carbone dans l'aile Est du Palais du Luxembourg (dont 4 à l'extérieur)

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.2. La déclaration du candidat : imprimé Dc2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.3. Si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.4. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire

Situation économique et financière:

s'Ils ne figurent pas dans le Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices.2. Les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2379779&orgAcronyme=w3x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 193-601691 (2023-10-02)

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