Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de pompes et système d’abattement des effluents d’un équipement de dépôt par ALD ou PE ALD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de Pompes et système d’abattement des gaz d’un système de type ALD
B23-03930-SN”
Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de pompes et système d’abattement des effluents d’un équipement de dépôt par ALD ou PE ALD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz📦
Produits/services supplémentaires: Machines pour le traitement thermique de gaz📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - conditions d'accès règlementé
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de système d'abattement des effluents d'une machine dépôt par ALD ou PEALD.
Options facultatives...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de système d'abattement des effluents d'une machine dépôt par ALD ou PEALD.
Options facultatives :
Les options suivantes sont susceptibles d’être affermies dès la notification du marché :
• Système de régulation de température/refroidissement
• Transformateur d’alimentation
• Le transport, assurance comprise, selon les conditions DAP CEA Grenoble (Convention Incoterms ICC 2020)
• Solution d’un système avec abattement du protoxyde d’azote (N20)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée de 12 mois est indiquée à titre provisoire. La durée dépendra du délai proposé par le futur titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des conditions d'exécution environnementales sont précisées au sein du cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
17:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
5 / 6
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Par ailleurs, cette publicité fait suite à l'appel d'offres référence n°B23-01797-SN disposant du même libellé, pour lequel aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 149-477142 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-477142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 175-549747 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la capacité de pompage de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Efficacité de la destruction des rejets de l'Equipement
Critère de qualité (nom): Performance des délais permettant la réception effective de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation de l'espace utilisé par l'équipement
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des solutions proposées pour la réduction des consommations en énergie électrique, ERP et fluides du système de l'équipement”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-477142
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et installation de Pompes et système d’abattement des gaz d’un système de type ALD”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards
Adresse postale: 23 rue du Gros Murger
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-706515 (2023-11-16)