fourniture et installation de panneaux d'information de chantier sur les axes routiers du département des Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le présent marché concerne la fourniture et l'installation de panneaux d'information de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-De-SeineLes prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont :- le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier ;- la fourniture de panneaux d'information de chantier en aluminium ou de type dibond, et de leurséventuels supports en acier galvanisé ;- les interventions ponctuelles de remise en état de panneaux de jour et de nuit ;- la fourniture, pose et dépose de films

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCB Signalisation

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 20230396
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351964
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de250 000 euro(s) (H.T.).Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.Le contrat est reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconduction(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-351964 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture et l'installation de panneaux d'information de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-De-Seine. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont : - le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier ; - la fourniture de panneaux d'information de chantier en aluminium ou de type dibond, et de leurs éventuels supports en acier galvanisé ; - les interventions ponctuelles de remise en état de panneaux de jour et de nuit ; - la fourniture, pose et dépose de films

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603919
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351964
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché a été notifié le 02/10/2023 pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché est reconduit de manière tacite 3 fois un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: jcb Signalisation
Adresse postale: 15 Rue Georges Pompidou
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 193-603919 (2023-10-03)

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