fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les chalets de L'Ocean
• sas les chalets de L'Ocean

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Caravanes résidentielles

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caravanes résidentielles
Numéro de référence: Mobilhomes
Brève description:

fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caravanes résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Caravanes résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51I5PLf9vc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51I5PLf9vc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275361
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068043
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture et installation de treize (13) mobil-homes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et installation de treize (13) mobil-homes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: lot 2 - fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51I5PLf9vc 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pour les deux lots, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission de l'ensemble des mobil-homes. Durée estimative : 1 an. Pour les deux lots, les critères d'attribution des offres sont les suivants : Montant de l'offre (40%) / Valeur technique de l'offre (60%) avec : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés au marché pour 15% - qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés au marché pour 15% - qualité de la méthodologie et du calendrier des interventions mis en oeuvre pour l'exécution du marché pour 20% - caractéristiques et qualité des mobil-homes pour 10%.Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchéspublics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com,au plus tard le 25/05/2023 à 12h. Renseignements administratifs : A.Guillard,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Le site est accessible uniquement sur rendez-vous et avant la date limite de dépôt des questions aux coordonnées indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Publicités antérieures relatives à la consultation : JOUE (2023/s025-068043 en date du 03/02/2023) - bOAMP (23-14134 en date du 02/02/2023) - profil acheteur achatpublic.com et site internet de la Ville (01/02/2023)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-275361 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535409
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-275361
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les critères d'attribution pour chaque lots sont les suivants : Montant de l'offre (40%) / Valeur technique de l'offre (à partir du mémoire technique) (60%) : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés au marché (15%) ; Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés au marché (15%) ; Qualité de la méthodologie et du calendrier des interventions mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20%) ; Caractéristiques et qualité des mobil-homes (10%)le montant attribué du lot 1 est de 233 400 euro(s) (T.T.C.). Le montant attribué du lot 2 est de 49 620 euro(s) (T.T.C.).Publications initiales : BOAMP - avis no23-60589 publié le 06/05/2023 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 05/05/2023.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre à partir du mémoire technique (sous-critères détaillés ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: sas les chalets de L'Ocean
Adresse postale: 15 rue de la Jagoise
Commune postale: Brem-sur-Mer
Code postal: 85470
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.mh-ome.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 213 300 EUR 💰
Nom: les chalets de L'Ocean
Adresse Internet: https://www.mh-ome.com/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief / Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 170-535409 (2023-08-31)

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