Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain
Mobilhomes”
Produits/services: Caravanes résidentielles📦
Brève description:
“fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fourniture et installation de treize (13) mobil-homes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caravanes résidentielles📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: fourniture et installation de treize (13) mobil-homes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de...”
Titre
lot 2 - fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion”
Description du marché
fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068043
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
“appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pour les deux lots, la durée du...”
appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pour les deux lots, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission de l'ensemble des mobil-homes. Durée estimative : 1 an. Pour les deux lots, les critères d'attribution des offres sont les suivants : Montant de l'offre (40%) / Valeur technique de l'offre (60%) avec : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés au marché pour 15% - qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés au marché pour 15% - qualité de la méthodologie et du calendrier des interventions mis en oeuvre pour l'exécution du marché pour 20% - caractéristiques et qualité des mobil-homes pour 10%.Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchéspublics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com,au plus tard le 25/05/2023 à 12h. Renseignements administratifs : A.Guillard,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Le site est accessible uniquement sur rendez-vous et avant la date limite de dépôt des questions aux coordonnées indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Publicités antérieures relatives à la consultation : JOUE (2023/s025-068043 en date du 03/02/2023) - bOAMP (23-14134 en date du 02/02/2023) - profil acheteur achatpublic.com et site internet de la Ville (01/02/2023)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-275361 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre à partir du mémoire technique (sous-critères détaillés ci-dessous)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-275361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Fourniture et installation de treize (13) mobil-homes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas les chalets de L'Ocean
Adresse postale: 15 rue de la Jagoise
Commune postale: Brem-sur-Mer
Code postal: 85470
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.mh-ome.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir despersonnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle...”
Titre
lot 2 : Fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir despersonnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: les chalets de L'Ocean
URL: https://www.mh-ome.com/contact/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 700 💰
“les critères d'attribution pour chaque lots sont les suivants : Montant de l'offre (40%) / Valeur technique de l'offre (à partir du mémoire technique) (60%)...”
les critères d'attribution pour chaque lots sont les suivants : Montant de l'offre (40%) / Valeur technique de l'offre (à partir du mémoire technique) (60%) : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés au marché (15%) ; Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés au marché (15%) ; Qualité de la méthodologie et du calendrier des interventions mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20%) ; Caractéristiques et qualité des mobil-homes (10%)le montant attribué du lot 1 est de 233 400 euro(s) (T.T.C.). Le montant attribué du lot 2 est de 49 620 euro(s) (T.T.C.).Publications initiales : BOAMP - avis no23-60589 publié le 06/05/2023 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 05/05/2023.Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief / Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 170-535409 (2023-08-31)