la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, rem
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Brève description:
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, rem
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, rem
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415526
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Fourniture et installation de matériels de cuisine professionnelle dans les collèges et bâtiments départementaux (10)la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Les prestations font l'objet de 7 lots traités par accords-cadres séparés.Es variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Fourniture et installation de matériels de cuisine professionnelle dans les collèges et bâtiments départementaux (10)la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Les prestations font l'objet de 7 lots traités par accords-cadres séparés.Es variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: chaud vertical
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: chaud horizontal
Numéro du lot: 3
Brève description: froid vertical
Numéro du lot: 4
Brève description: eléments de ligne de self
Numéro du lot: 5
Brève description: chambres froid positif / négatif
Numéro du lot: 6
Brève description: laveuses et équipements de plonge
Numéro du lot: 7
Brève description: inox, préparation culinaire et service
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité, performance et fiabilité des matériels proposés au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité d'ergonomie et d'entretien des matériels pour l'utilisateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la formation aux usagers, des conditions de mise en service et de suivi de l'installation
La qualité de la durée de la garantie
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-415526 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, rem
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, rem
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780565
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415526
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant donné à titre indicatif sur la durée des accords-cadres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: a.m. Pro
Numéro d'enregistrement national: 45303163500049
Adresse postale: 7 rue de la ligne
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Pays: France 🇫🇷 Aube🏙️
Nom: aube froid
Numéro d'enregistrement national: 48059500800024
Adresse postale: 24 rue rene descartes
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Nom: g3 CONCEPTS
Numéro d'enregistrement national: 49754934500039
Adresse postale: 9 rue de la tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: henriot equipements
Numéro d'enregistrement national: 38918891300021
Adresse postale: 7 rue du commerce
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: Yonne🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).