Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante :
www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Fourniture et installation de matériels de cuisine professionnelle dans les collèges et bâtiments départementaux (10)la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c'est-à-dire qu'il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d'un besoin, pour la passation d'un marché subséquent. Sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques ayant candidatés et d'offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Les prestations font l'objet de 7 lots traités par accords-cadres séparés.Es variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois