Fourniture et installation d’une solution de déplacement de chariots de manutention dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA, Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations concernent la fabrication, la fourniture, le montage, les réglages et les essais d’un système d’aide à la manutention de deux types de chariots à plateau sur roues permettant de déplacer manuellement dans une zone restreinte des charges de plusieurs tonnes. Les 10 chariots existants sur le site CEA devront faire l’objet de modifications conformément aux études de conception.
Le marché est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et d'une option technique.
Les prestations fermes comprennent :
- Les études de fabrication ;
- La fabrication de deux chariots prototype disposant des modifications définies dans les études de conception ;
- Les essais usines permettant de valider la solution retenue dans des conditions d’exploitations identiques à celles du site CEA.
Les prestations conditionnelles, réalisées sur le site CEA en zone réglementée, comprennent :
- La modification des 10 chariots existants tenant compte du retour d'expérience des essais usine ;
- Les essais de bon fonctionnement ;
- La formation du personnel CEA.
L'option concerne :
- La fourniture d’un patin rouleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement mécanique de manutention
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement mécanique de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.paquet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-553593
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3 - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1 - Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2 - Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fabrication, la fourniture, le montage, les réglages et les essais d’un système d’aide à la manutention de deux types de chariots à plateau sur roues permettant de déplacer manuellement dans une zone restreinte des charges de plusieurs tonnes. Les 10 chariots existants sur le site CEA devront faire l’objet de modifications conformément aux études de conception.
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Le marché est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et d'une option technique.
Les prestations fermes comprennent :
- Les études de fabrication ;
- La fabrication de deux chariots prototype disposant des modifications définies dans les études de conception ;
- Les essais usines permettant de valider la solution retenue dans des conditions d’exploitations identiques à celles du site CEA.
Les prestations conditionnelles, réalisées sur le site CEA en zone réglementée, comprennent :
- La modification des 10 chariots existants tenant compte du retour d'expérience des essais usine ;
- Les essais de bon fonctionnement ;
- La formation du personnel CEA.
L'option concerne :
- La fourniture d’un patin rouleur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend une option technique consistant en la fourniture d'un patin rouleur.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: B23-03472-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA centre de Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 mêmes années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, mél) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fournitures et travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail ;
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- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ;
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) ;
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens,...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
1ère condition :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
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pas la détention d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier complet de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 /
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Mail : vadirccg@cea.fr), en lui précisant le numéro de consultation.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
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A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2e condition :
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité professionnelle/technique, - la capacité financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline PAQUET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
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Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3 - Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1 - Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2 - Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
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En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 178-553593 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fabrication, la fourniture, le montage, les réglages et les essais d’un système d’aide à la manutention de deux types de chariots à plateau sur roues permettant de déplacer manuellement dans une zone restreinte des charges de plusieurs tonnes. Les 10 chariots existants sur le site CEA devront faire l’objet de modifications conformément aux études de conception. Le marché est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et d'une option technique. Les prestations fermes comprennent : - Les études de fabrication ; - La fabrication de deux chariots prototype disposant des modifications définies dans les études de conception ; - Les essais usines permettant de valider la solution retenue dans des conditions d’exploitations identiques à celles du site CEA. Les prestations conditionnelles, réalisées sur le site CEA en zone réglementée, comprennent : - La modification des 10 chariots existants tenant compte du retour d'expérience des essais usine ; - Les essais de bon fonctionnement ; - La formation du personnel CEA. L'option concerne : - La fourniture d’un patin rouleur.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569490
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-553593
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-569490 (2023-09-19)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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