Fourniture et installation d’un Microscope Electronique à Balayage (MEB)

Brève description

Le marché comprend en partie ferme :
- l’étude et la fourniture d’un MEB.
- la livraison (emballage et manutention si nécessaire sur site de l’appareil).
- l’installation, la mise en service (appareil installé en zone réglementée sur le site du CEA de Valduc), les tests de bon fonctionnement en présence du personnel CEA.
- une formation initiale sur site du personnel CEA à l’utilisation de l’instrument.
- un contrat de maintenance préventive et corrective sur 3 ans, démarrant à l’issue de la garantie de 12 mois qui couvre tout type d’intervention et inclut les pièces, la main d’œuvre et les déplacements. Le contrat de maintenance devra intégrer les kits de consommables et pièces nécessaires à la maintenance préventive (liste des éléments à préciser) ainsi que les solutions certifiées de vérification.
- la fourniture de la documentation (appareil, support de formation etc.) ainsi que le PV de mise en service de l’appareil.
Le marché comprend en partie optionnelle :
- un contrat de maintenance préventive et corrective sur 1 an supplémentaire.
- une formation complémentaire sur site du personnel CEA plus approfondie sur l’utilisation de l’instrument.
- un détecteur EDS, celui-ci doit fonctionner au-dessus d’une caméra EBSD de marque Brucker.
- un nano-indenteur.
- une platine de traction.
- un SAS échantillons.

Description

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d’un Laisser-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Liste et brève description des règles et critères

La présente procédure est régie par le Code de la commande publique ainsi que par les dispositions applicables aux marchés publics classiques (MC).
Elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, dans lequel les soumissionnaires sont tenus de déposer, dès ce stade, deux dossiers distincts : un dossier de candidature, et un dossier contenant l’offre technique et financière.
Seuls les candidats présélectionnés par le CEA feront l’objet d’une analyse de leur offre technique et financière.
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
CAPACITE ADMINISTRATIVE :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
— en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
- la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
- le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens,...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes justifications concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier que celui-ci dispose des capacités

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Informations complémentaires

La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques (MC). Elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, dans lequel les soumissionnaires sont tenus de déposer, dès ce stade, deux dossiers distincts : un dossier de candidature, et un dossier contenant l’offre technique et financière.
Seuls les candidats retenus par le CEA feront l’objet d’une analyse de leur offre technique et financière.
1/ REMISE DES CANDIDATURES :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2/ REMISE DES OFFRES :
L'offre contiendra tous les éléments demandés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les offres sont remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de l'offre par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3/ SOUS-TRAITANCE :
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.