Fourniture et gestion d'abonnements à des publications périodiques pour les besoins de la médiathèque de Troyes Champagne Métropole-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture et la gestion d’abonnements à des périodiques papier ou papier/couplés à un abonnement électronique ou uniquement électroniques (commande d’abonnements isolés), français et étrangers, pour les besoins de la médiathèque. En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. En effet, les thématiques existantes pour l’ensemble des publications périodiques ne sont pas identiques d’un gestionnaire à un autre. Cela ne permet donc pas de définir un allotissement par catégorie de périodique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 70 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Délais d'exécution : Se référer à l’article 4-2 du CCAP.

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion d'abonnements à des publications périodiques pour les besoins de la médiathèque de Troyes Champagne Métropole-.
Numéro de référence: M2026-019
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture et la gestion d’abonnements à des périodiques papier ou papier/couplés à un abonnement électronique ou uniquement électroniques (commande d’abonnements isolés), français et étrangers, pour les besoins de la médiathèque. En application de l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations. En effet, les thématiques existantes pour l’ensemble des publications périodiques ne sont pas identiques d’un gestionnaire à un autre. Cela ne permet donc pas de définir un allotissement par catégorie de périodique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 70 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Délais d'exécution : Se référer à l’article 4-2 du CCAP.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 4-2 du Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 4-2 du Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41338 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41338 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : Cf. Article 3.5 du RC. Critère de jugement des offres : - La valeur technique de l'offre notée sur 100 points pondération 60% jugée selon les sous-critères définis à l'article 7-4 du RC et au regard du cadre de réponse technique ; - Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total de la simulation estimative ; - Les délais de mise en place ou de renouvellement d'abonnement, notés sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard des délais proposés par le candidat à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618141 (2026-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne