1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et distribution de repas au sein de la délégation régionale IRD Occitanie et prestations annexes
2023002DF2A380”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“fourniture et distribution de repas au sein de la délégation régionale IRD Occitanie et prestations annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la délégation régionale IRD Occitanie
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet, tous les jours ouvrés (7 jours de fermeture sont prévus dans l'année, ces derniers seront communiqués au titulaire) : 1-la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet, tous les jours ouvrés (7 jours de fermeture sont prévus dans l'année, ces derniers seront communiqués au titulaire) : 1-la fourniture et la distribution de repas préparés dans les locaux de la délégation régionale IRD Occitanie, en vue de leur consommation immédiate sur place ; et, 2-la fourniture et la distribution de prestations annexes : - dans le bâtiment principal de la délégation régionale Occitanie : pauses-café et plateaux- repas ; - dans les bâtiments annexes de la Délégation régionale Occitanie situés au Domaine Lavalette : pauses-café.a titre indicatif : Il est servi 230 repas par jour, en moyenne sur la période 2022-2023.le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT pour la durée maximale d'exécution du contrat (quatre ans). Un plan de progrès social et environnemental sera mis en place avec le titulaire du contrat (Cf. Ccap).Les candidats doivent visiter obligatoirement le site (Voir conditions dans le règlement de la consultation) avant de déposer leur offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique. Une négociation pourra être engagée, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 04 mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure (= période...”
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 04 mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure (= période contractuelle).Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes contractuelles successives d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction tacite.les indications suivantes sont détaillées dans le règlement de la consultation : - les critères d'attribution (article 4.1),- les pièces constitutives de dossiers de candidature et offres, ainsi que les modalités de leur remise (article 3),- les modalités et les conditions de participation à cette consultation (articles 2.3 à 2.6), - le mode de règlement du marché et les modalités de financement (article 2.2).délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelier Cédex 2,
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpelier Cédex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 237-744299 (2023-12-04)