fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie avec réservation en amont

Brève description

l'Objet du marché est la fourniture et l'animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie avec réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme et versement d'incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d'évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l'application de covoiturage dans le Maas

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 875 000 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Une convention de mandat sera signée entre le PA et le titulaire après vote du Conseil Métropolitain. Ainsi le titulaire sera le mandataire de la MRN et sera habilité à verser les indemnités d'incitations financières aux conducteurs/usagers de l'application de covoiturage.Cette convention de mandat est créditée d'une avance permanente de 650 000 euro(s) et stipule l'intégralité des modalités d'application de la gestion des fonds. Le marché intègre le coût de gestion par le titulaire du versement de ses indemnités prévu au BPU de l'accord-cadre.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.La sous-traitance est limitée aux seules prestations de communication et d'animation.En cas d'égalité, le critère de la valeur technique est prépondérant, puis celui du prix, puis celui de la performances en matière de protection de l'environnement.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svdb-solutcovoit.Cao prévisionnelle : août 2023débutd'exécution : 2 octobre 2023