fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont

Brève description

fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d'incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d'évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l'application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l'expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D'Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la valeur estimée de 2 541 400 euro(s) HT inclut le montant des incitatifs financiers aux conducteurs covoitureurs.il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Une convention de mandat sera signée entre le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire après vote du Conseil Métropolitain. Elle stipule l'intégralité des modalités de gestion de fonds.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Es critères 'Valeur technique' et 'Valeur Environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis de la Valeur technique, puis du critère environnemental.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svmn-covoiturage

la Commission d'appel d'offre a attribué l'accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximumde 4 000 000 euro(s) Ht sur les 4 années de l'accord-cadre à la société Ecov (entreprise relevant de l'économie sociale et solidaire)pour un montant au Dqe annuel (non contractuel) de 543 071,56 euro(s) Ht (montant comprenant les incitations financières versées aux conducteurs).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-118143 publié le 25/08/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s164-517865 diffusé le 28/08/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : no23-138550 publié le 07/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2023/s195-611169 diffusé le 10/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : no23-144831 publié le 18/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2023/s203-634103 diffusé le 20/10/2023.Référence de l'avisrectificatif 3 paru au Boamp : no23-154729 publié le 05/11/2023.Référence de l'avis rectificatif 3 paru au Joue : 2023/s215-677388 diffusé le 08/11/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22