fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont

Métropole Rouen Normandie

fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d'incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d'évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l'application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l'expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D'Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOV

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-10-05	Informations complémentaires
2023-10-16	Informations complémentaires
2023-11-03	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Numéro de référence: 2023-Epmd-Svmn-covoiturage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517865
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la valeur estimée de 2 541 400 euro(s) HT inclut le montant des incitatifs financiers aux conducteurs covoitureurs.il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Une convention de mandat sera signée entre le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire après vote du Conseil Métropolitain. Elle stipule l'intégralité des modalités de gestion de fonds.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Es critères 'Valeur technique' et 'Valeur Environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis de la Valeur technique, puis du critère environnemental.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svmn-covoiturage

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 541 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 541 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique, la sous-traitance est limitée à l'animation et la communication, la fourniture (achat par la Métropole ou location par la Métropole) et la pose du matériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2023/S 164-517865 (2023-08-23)

Informations complémentaires (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611169
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517865
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-611169 (2023-10-05)

Informations complémentaires (2023-10-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634103
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-634103 (2023-10-16)

Informations complémentaires (2023-11-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677388
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2023/S 215-677388 (2023-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790553
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offre a attribué l'accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximumde 4 000 000 euro(s) Ht sur les 4 années de l'accord-cadre à la société Ecov (entreprise relevant de l'économie sociale et solidaire)pour un montant au Dqe annuel (non contractuel) de 543 071,56 euro(s) Ht (montant comprenant les incitations financières versées aux conducteurs).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-118143 publié le 25/08/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s164-517865 diffusé le 28/08/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : no23-138550 publié le 07/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2023/s195-611169 diffusé le 10/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : no23-144831 publié le 18/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2023/s203-634103 diffusé le 20/10/2023.Référence de l'avisrectificatif 3 paru au Boamp : no23-154729 publié le 05/11/2023.Référence de l'avis rectificatif 3 paru au Joue : 2023/s215-677388 diffusé le 08/11/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: ecov
Adresse postale: 4 place François Ii
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 249-790553 (2023-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (19)

Services de gestion relatifs à l'informatique (5)

Services de gestion des installations informatiques (4)