fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont
fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d'incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d'évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l'application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l'expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D'Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans...”
Titre
fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont
2023-Epmd-Svmn-covoiturage
fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d'incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d'évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l'application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l'expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D'Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans...”
Description du marché
fourniture et animation d'une plateforme numérique favorisant le covoiturage pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie sans réservation en amont : Mise en place et paramétrage de la plateforme, maintenance et prestations associées et versement d'incitations financières décidées par la Métropole, sécurisation du dispositif pour éviter la fraude, ainsi que la production de données, y compris ouvertes, permettant à la Métropole d'évaluer les effets du dispositif et à terme, implémentation de certaines fonctions de l'application de covoiturage dans le Maas.Pérennisation de la ligne Rouen-Val de Reuil et poursuite de l'expérimentation de la ligne entre Rouen-Barentin.D'Autres lignes et/ou tronçons de ligne de covoiturage pourront être mis en oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 541 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique, la sous-traitance est limitée à l'animation et la communication, la fourniture (achat par...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique, la sous-traitance est limitée à l'animation et la communication, la fourniture (achat par la Métropole ou location par la Métropole) et la pose du matériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 4 000 000 euro(s) HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la valeur estimée de 2 541 400 euro(s) HT inclut le montant des incitatifs financiers aux conducteurs covoitureurs.il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Une convention de mandat sera signée entre le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire après vote du Conseil Métropolitain. Elle stipule l'intégralité des modalités de gestion de fonds.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Es critères 'Valeur technique' et 'Valeur Environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis de la Valeur technique, puis du critère environnemental.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-svmn-covoiturage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 164-517865 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 164-517865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 195-611169 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-10-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/11/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 203-634103 (2023-10-16)
Informations complémentaires (2023-11-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2023 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 215-677388 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-517865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23126
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecov
Adresse postale: 4 place François Ii
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la Commission d'appel d'offre a attribué l'accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximumde 4 000 000 euro(s) Ht sur les 4...”
la Commission d'appel d'offre a attribué l'accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximumde 4 000 000 euro(s) Ht sur les 4 années de l'accord-cadre à la société Ecov (entreprise relevant de l'économie sociale et solidaire)pour un montant au Dqe annuel (non contractuel) de 543 071,56 euro(s) Ht (montant comprenant les incitations financières versées aux conducteurs).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-118143 publié le 25/08/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s164-517865 diffusé le 28/08/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : no23-138550 publié le 07/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2023/s195-611169 diffusé le 10/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : no23-144831 publié le 18/10/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2023/s203-634103 diffusé le 20/10/2023.Référence de l'avisrectificatif 3 paru au Boamp : no23-154729 publié le 05/11/2023.Référence de l'avis rectificatif 3 paru au Joue : 2023/s215-677388 diffusé le 08/11/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790553 (2023-12-22)