Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement en électricité et services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement en électricité et service associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542312📞
Courrier électronique: lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 11 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché
- référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet
- du recours en validité du contrat par le tiers au comptant justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 094-291325 (2023-05-11)