fourniture et acheminement en électricité de la commune de Saint-Gaudens et services associés
ville de Saint Gaudens
fourniture et acheminement en électricité de la commune de Saint-Gaudens et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Gaudens
Adresse postale: rue de Goumetx
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.stgo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stgo.fr 📧
Téléphone: +33 561947810 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653712
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Gaudens
Adresse postale: 1 rue de Goumetx
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 055669274 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653712 (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
fourniture et acheminement en électricité de la commune de Saint-Gaudens et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Gaudens
Adresse postale: rue de Goumetx
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.stgo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stgo.fr 📧
Téléphone: +33 561947810 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653712
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.250 points de livraisonquantités estimatives prévisionnelles : 3 149,177 Mwh/An
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir Règlement de la consultation Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" prévue à l'article L333-1 du code de l'energie
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
a titre indicatif, il est envisagé que l'accord-cadre issu de la présente consultation soit notifié en décembre 2023 et que les premiers marchés subséquents couvrant la totalité des besoins du pouvoir adjudicateur soient notifiés courant 1er semestre 2024.La bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2025, selon les marchés subséquents lancés.La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2025
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Gaudens
Adresse postale: 1 rue de Goumetx
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 055669274 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653712 (2023-10-23)
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