Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement en électricité de la commune de Saint-Gaudens et services associés”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement en électricité de la commune de Saint-Gaudens et services associés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.250 points de livraisonquantités estimatives...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité.250 points de livraisonquantités estimatives prévisionnelles : 3 149,177 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de la consultation Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" prévue à l'article L333-1 du code de l'energie” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a titre indicatif, il est envisagé que l'accord-cadre issu de la présente consultation soit notifié en décembre 2023 et que les premiers marchés subséquents...”
Conditions d'exécution du contrat
a titre indicatif, il est envisagé que l'accord-cadre issu de la présente consultation soit notifié en décembre 2023 et que les premiers marchés subséquents couvrant la totalité des besoins du pouvoir adjudicateur soient notifiés courant 1er semestre 2024.La bascule des points de livraison interviendra au 1er janvier 2025, selon les marchés subséquents lancés.La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 055669274📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-653712 (2023-10-23)